En vigueur depuis le 29 décembre 2007 · Dernière version le 17 juillet 2024
Les modalités de calcul de la pollution évitée mentionnée à l'article D. 213-48-9 du code de l'environnement (Calcul de la pollution évitée par les dispositifs de dépollution) figurent à l'annexe VI du présent arrêté.