Créé le 29 décembre 2007 · En vigueur depuis le 17 juillet 2024
Les modalités de calcul de la pollution évitée mentionnée à l'article D. 213-48-9 du code de l'environnement figurent à l'annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2007
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024
Modifié parArrêté du 10 juillet 2024art. 1
Les modalités de calcul de la pollution évitée mentionnée à l'article D. 213-48-9 du code de l'environnement figurent à l'annexe VI du présent arrêté.
En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au mardi 16 juillet 2024
Les modalités de calcul de la pollution évitée mentionnée à l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement figurent à l'annexe VI du présent arrêté.