Arrêté du 21 décembre 2007

Article 1

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Article 1

La liste des activités prévues à l'article D. 213-48-1 du code de l'environnement (Définition des activités assimilées à un usage domestique pour la pollution de l'eau) impliquant des utilisations de l'eau assimilables à un usage domestique figure à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2007 · Dernière version le 17 juillet 2024

La liste des activités prévues à l'article D. 213-48-1 du code de l'environnement (Définition des activités assimilées à un usage domestique pour la pollution de l'eau) impliquant des utilisations de l'eau assimilables à un usage domestique figure à l'annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance