La prime forfaitaire d'insertion professionnelle prévue à l'article 13 du décret du 27 mai 2005 susvisé est plafonnée à 2 001 euros.
Les versements sont effectués par trimestre, dans la limite de trois trimestres ; ils peuvent être décomposés en mois ou en quinzaine si les périodes d'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi ne coïncident pas avec une ou des périodes trimestrielles.
Arrêté du 21 décembre 2005
Article 5
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Article 5
La prime forfaitaire d'insertion professionnelle prévue à l'article 13 du décret du 27 mai 2005 susvisé est plafonnée à 2 001 euros.
Les versements sont effectués par trimestre, dans la limite de trois trimestres ; ils peuvent être décomposés en mois ou en quinzaine si les périodes d'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi ne coïncident pas avec une ou des périodes trimestrielles.
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