JORF n°302 du 29 décembre 2004

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac et Marliac, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cintegabelle, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Auterive au 1er avril 2005.


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac et Marliac, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cintegabelle, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Auterive au 1er avril 2005.