JORF n°302 du 29 décembre 2004

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune d'Aignes, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cintegabelle, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nailloux au 1er avril 2005.


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La gestion comptable et financière de la commune d'Aignes, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cintegabelle, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nailloux au 1er avril 2005.