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Arrêté du 21 décembre 2001

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JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 2. - Compte tenu de la répartition fixée par l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé, la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation complémentaire au fonds, qui sera versée à la Caisse des dépôts et consignations au plus tard le 31 décembre 2001, est fixée de la façon suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/2001 page 20809

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Version 1

Art. 2. - Compte tenu de la répartition fixée par l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé, la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation complémentaire au fonds, qui sera versée à la Caisse des dépôts et consignations au plus tard le 31 décembre 2001, est fixée de la façon suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/2001 page 20809

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