JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 1er. - En application de l'article 26 de la loi du 21 décembre 2001 susvisé, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé au titre de l'année 2001 est porté de 300 000 000 F à 600 000 000 F.


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Art. 1er. - En application de l'article 26 de la loi du 21 décembre 2001 susvisé, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé au titre de l'année 2001 est porté de 300 000 000 F à 600 000 000 F.