Arrêté du 21 décembre 2001

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Art. 4. - La liste des décorations prévue au 3o de l'article D. 434 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Composition du conseil d'administration de l'office national) est fixée ainsi qu'il suit :

- Légion d'honneur ;

- croix de la Libération ;

- médaille militaire ;

- croix de guerre ;

- croix de la valeur militaire ;

- médaille de la Résistance ;

- croix du combattant volontaire ;

- croix du combattant volontaire de la Résistance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La liste des décorations prévue au 3o de l'article D. 434 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Composition du conseil d'administration de l'office national) est fixée ainsi qu'il suit :

- Légion d'honneur ;

- croix de la Libération ;

- médaille militaire ;

- croix de guerre ;

- croix de la valeur militaire ;

- médaille de la Résistance ;

- croix du combattant volontaire ;

- croix du combattant volontaire de la Résistance.

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