JORF n°301 du 28 décembre 2001

Art. 3. - Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées aux articles 1er et 2 ci-dessus, ils peuvent être choisis dans l'une ou dans les deux autres catégories.


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Art. 3. - Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées aux articles 1er et 2 ci-dessus, ils peuvent être choisis dans l'une ou dans les deux autres catégories.