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Arrêté du 26 mai 1987
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES AGENTS TECHNIQUES ET DES TECHNICIENS DES PARCS NATIONAUX
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Texte totalement abrogé
FIXE LE TAUX DE L'INDEMNITE A 12% DU TRAITEMENT BRUT ANNUEL MOYEN DU GRADE AUQUEL APPARTIENT LES AGENTS ET TECHNICIENS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87350 DU 26-05-1987.
Arrêté du 26 mai 1987