Arrêté du 21 décembre 2000

Article 7

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Article 7

L'autorisation de transport, conforme au modèle annexé au présent arrêté (1), est délivrée pour une durée équivalente à celle du contrat, sans toutefois excéder deux ans.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2001

L'autorisation de transport, conforme au modèle annexé au présent arrêté (1), est délivrée pour une durée équivalente à celle du contrat, sans toutefois excéder deux ans.

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cite  Arrêté 2000-12-21 annexe

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