Lorsque les transports entrent dans le cadre de la dérogation définie aux a et b de l'article 2 ci-dessus, le préfet de région délivre à l'entreprise qui a présenté la demande une autorisation de transport et autant de copies conformes que de véhicules utilisés dans le cadre de la dérogation. L'autorisation énumère les entreprises qui en bénéficient.