JORF n°32 du 7 février 2001

Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :

1 540,79 F pour les unités pour les malades difficiles visées au 3o de l'article 1er ;

640,79 F pour les autres structures visées par l'article 1er.


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Version 1

Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :

1 540,79 F pour les unités pour les malades difficiles visées au 3o de l'article 1er ;

640,79 F pour les autres structures visées par l'article 1er.