JORF n°298 du 24 décembre 2000

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert aux sociétés Azur Assurances IARD, dont le siège social est à Chartres (28000), 7, avenue Marcel-Proust, et Azur-Vie, dont le siège social est à la même adresse, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Strasbourgeoise, dont le siège social est à Strasbourg (67000), 1, allée du Wacken.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert aux sociétés Azur Assurances IARD, dont le siège social est à Chartres (28000), 7, avenue Marcel-Proust, et Azur-Vie, dont le siège social est à la même adresse, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Strasbourgeoise, dont le siège social est à Strasbourg (67000), 1, allée du Wacken.