Article 6
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Les procédures d'évaluation de la conformité à mettre en oeuvre pour un équipement sous pression pour l'application de l'article 9 du décret du 13 décembre 1999 susvisé sont déterminées par la catégorie de l'équipement définie en application du titre Ier ci-dessus.
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