Abrogé par Arrêté du 19 août 2011 - art. 7
Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2013
Art. 9.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 1998
Art. 9.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 19 août 2011 - art. 7
Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2013
Art. 9.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 19 août 2011art. 7
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance