Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 19 août 2011 - art. 7
Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les agréments accordés par l'arrêté du 23 décembre 1997 sont prolongés jusqu'au 15 février 1999.
Arrêté du 21 décembre 1998
Les agréments accordés par l'arrêté du 23 décembre 1997 sont prolongés jusqu'au 15 février 1999.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 août 2011 - art. 7
Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les agréments accordés par l'arrêté du 23 décembre 1997 sont prolongés jusqu'au 15 février 1999.
cite
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 19 août 2011art. 7
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance
Art. 7
Arrêté du 19 août 2011
Arrêté 1997-12-23