Arrêté du 21 décembre 1998

Article 8

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Article 8

Les agréments accordés par l'arrêté du 23 décembre 1997 sont prolongés jusqu'au 15 février 1999.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les agréments accordés par l'arrêté du 23 décembre 1997 sont prolongés jusqu'au 15 février 1999.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-12-23

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance