Arrêté du 21 décembre 1998

Article 5

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Article 5

La délivrance de l'agrément pour l'analyse et le comptage de fibres d'amiante est subordonnée, lors de la première demande ou en cas de nouvelle demande consécutive à un retrait d'agrément, à la participation de l'organisme à la campagne d'intercomparaison précédant immédiatement la demande.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2013

La délivrance de l'agrément pour l'analyse et le comptage de fibres d'amiante est subordonnée, lors de la première demande ou en cas de nouvelle demande consécutive à un retrait d'agrément, à la participation de l'organisme à la campagne d'intercomparaison précédant immédiatement la demande.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance