Arrêté du 21 décembre 1998

Article 3

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Article 3

L'agrément est accordé pour une durée maximale de trois ans. Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2013

L'agrément est accordé pour une durée maximale de trois ans. Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance