En vigueur depuis le 8 février 1996
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Ex-Yougoslavie " sur la médaille commémorative française.
Arrêté du 21 décembre 1995
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Ex-Yougoslavie " sur la médaille commémorative française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 février 1996
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Ex-Yougoslavie " sur la médaille commémorative française.
En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996
Source : Légifrance