Arrêté du 21 décembre 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Ex-Yougoslavie " sur la médaille commémorative française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 février 1996

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Ex-Yougoslavie " sur la médaille commémorative française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996

Source : Légifrance