Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - La sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières comprend:
<< - le bureau du budget;
<< - le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion;
<< - le bureau des affaires juridiques et contentieuses. >>