Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - La sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières comprend:
<< - le bureau du budget;
<< - le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion;
<< - le bureau des affaires juridiques et contentieuses. >>

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Le bureau du budget:
<< - prépare le budget du ministère sur la base des propositions des services, ainsi que les documents budgétaires;
<< - centralise les propositions budgétaires relatives aux budgets annexes; << - centralise les réponses aux questionnaires parlementaires relatifs aux projets de loi de finances;
<< - assure l'élaboration du budget de programme du ministère;
<< - prépare et exécute les textes qui affectent le niveau ou la répartition des dotations, jusqu'à l'intervention de la loi de règlement; centralise,
analyse et suit l'exécution des programmes d'emplois des crédits élaborés par les directions et services, et soumis à la validation du ministre;
<< - est associé, à la demande des directions et services, à l'évaluation des incidences budgétaires des réformes législatives, réglementaires ou de l'organisation des services;
<< - assure les relations, en toutes ces matières, avec le ministère chargé du budget. >>

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - Le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion tient la comptabilité centrale du ministère; à ce titre:
<< - il centralise les propositions d'engagement et d'ordonnancement pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d'investissements; il en vérifie la régularité au regard des règles générales de la comptabilité publique, et les transmet au visa du contrôle financier; il transmet les ordonnances directes aux comptables assignataires;
<< - il centralise et valide, dans les mêmes conditions, les titres de recettes;
<< - il contrôle et certifie les états comptables nécessaires à l'établissement de la loi de règlement;
<< - il assure la maîtrise d'ouvrage du système informatisé de comptabilité centrale.
<< - il prépare, pour le ministère, les textes de comptabilité publique et les procédures afférentes. Il est associé par les directions aux projets en ces matières lorsqu'ils concernent des secteurs particuliers d'intervention du ministère.
<< Le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion exploite les données comptables disponibles à l'administration centrale sur la gestion des crédits par les ordonnateurs principaux et les ordonnateurs secondaires du ministère de la justice; il propose, en liaison avec les services compétents, les moyens d'améliorer la gestion des crédits du budget du ministère; il présente et met en oeuvre un programme annuel de contrôle de gestion établi après concertation avec les services gestionnaires; il met régulièrement les résultats de ses travaux à la disposition des services gestionnaires et du bureau du budget.
<< Il est associé au développement de tout système d'information élaboré par les directions et services, concernant la comptabilité, la gestion financière ou le contrôle de gestion, et il veille à leur cohérence.
<< Le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion assure les relations, en toutes ces matières, avec le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique. >>

Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est abrogé.

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.