Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Le bureau du budget:
<< - prépare le budget du ministère sur la base des propositions des services, ainsi que les documents budgétaires;
<< - centralise les propositions budgétaires relatives aux budgets annexes; << - centralise les réponses aux questionnaires parlementaires relatifs aux projets de loi de finances;
<< - assure l'élaboration du budget de programme du ministère;
<< - prépare et exécute les textes qui affectent le niveau ou la répartition des dotations, jusqu'à l'intervention de la loi de règlement; centralise,
analyse et suit l'exécution des programmes d'emplois des crédits élaborés par les directions et services, et soumis à la validation du ministre;
<< - est associé, à la demande des directions et services, à l'évaluation des incidences budgétaires des réformes législatives, réglementaires ou de l'organisation des services;
<< - assure les relations, en toutes ces matières, avec le ministère chargé du budget. >>