JORF n°66 du 18 mars 1995

Art. 1er. - A la suite de leur fusion en une même collectivité territoriale, les communes d'Adelans et de Bithaine-et-le-Val, dans le département de la Haute-Saône, sont respectivement disjointes des trésoreries de Lure et de Saulx.


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Version 1

Art. 1er. - A la suite de leur fusion en une même collectivité territoriale, les communes d'Adelans et de Bithaine-et-le-Val, dans le département de la Haute-Saône, sont respectivement disjointes des trésoreries de Lure et de Saulx.