JORF n°66 du 18 mars 1995

Art. 2. - La commune d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, issue de la fusion rappelée à l'article 1er, est rattachée à la trésorerie de Lure.


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Art. 2. - La commune d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, issue de la fusion rappelée à l'article 1er, est rattachée à la trésorerie de Lure.