JORF n°18 du 21 janvier 1995

Art. 1er. - La superficie du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Vert-le-Petit >> est étendue de 34,50 kilomètres carrés à 46,48 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire des communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Bouray-sur-Juine, Cerny,
Champcueil, Chevannes, D'Huison-Longueville, Guigneville-sur-Essonne,
Itteville, La Ferté-Alais, Mondeville et Saint-Vrain, dans le département de l'Essonne.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La superficie du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Vert-le-Petit >> est étendue de 34,50 kilomètres carrés à 46,48 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire des communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Bouray-sur-Juine, Cerny,

Champcueil, Chevannes, D'Huison-Longueville, Guigneville-sur-Essonne,

Itteville, La Ferté-Alais, Mondeville et Saint-Vrain, dans le département de l'Essonne.