JORF n°18 du 21 janvier 1995

Art. 2. - Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté, le nouveau périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/95 Page 1129 a 1130
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Version 1

Art. 2. - Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté, le nouveau périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/95 Page 1129 a 1130

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