En vigueur depuis le 4 janvier 1994
L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1975 susvisé est abrogé.
Arrêté du 21 décembre 1993
L'
article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1975 susvisé
est abrogé.
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En vigueur depuis le 4 janvier 1994
L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1975 susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 4 janvier 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1975-07-18 art. 2
Art. 2
Arrêté du 18 juillet 1975