INSCRIPTION DE VARIETES POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 19-12-1989 EN VUE D'ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) ET PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1990.

HOMOLOGATION DE LA NOUVELLE REDACTION INTEGRALE DU REGLEMENT TECHNIQUE D'INSCRIPTION DES VARIETES DE CEREALES A PAILLE AU CATALOGUE.

ANNULE ET REMPLACE LE REGLEMENT HOMOLOGUE PAR ARRETE DU 10-08-1987 AINSI QUE TOUS LES REGLEMENTS TECHNIQUES PAR ESPECE,COMPLEMENTS,MISES A JOUR ET MODIFICATIONS DEPUIS LE 10-08-1987 JUSQU'AU PRESENT ARRETE.