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Arrêté du 16 avril 1993

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret n° 93 46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 susvisé ;
Vu les précédents arrêtés portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille), et notamment ceux des 19 décembre 1989 et 22 décembre 1992 :
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Céréales à paille),
Arrête :

Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7886.

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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7886.

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Art. 3. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l’obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7886.

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Art. 4. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l’obtenteur, la variété désignée ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7887.

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Art. 5. - Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d’orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu’à échéance d’inscription, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7887.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'obtenteur d'une variété inscrite en liste A

Résumé. L'arrêté modifie l'obtenteur d'une variété de liste A, comme indiqué dans le JO du 28 mai 1993.
Art. 6. - Est modifié comme suit, à la date du présent arrêté, l’obtenteur de la variété suivante inscrite en liste A par l’arrêté du 19 décembre 1989 susvisé (art. 2) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7887.

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Art. 7. - Sont modifiés comme suit, à la date du présent arrêté, les mainteneurs des variétés suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7887.

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Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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INSCRIPTION DE VARIETES POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 16-04-1993 EN VUE DE LEUR COMMERCIALISATION EN FRANCE (LISTE A),DE LEUR EXPORTATION (LISTE B).

RADIATION DE VARIETES SUR LES LISTES A (MULTIPLICATIONEN FRANCE) ET B (EXPORTATION).

TRANSFERT DES ESPECES ORGE D'HIVER ET ORGE DE PRINTEMPS A LA DATE PRECITEE ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION.

A CETTE DATE,MODIFIE L'ART. 2 (ESPECE TRITICALE HIVER: LISTE A) DE L'ARRETE DU 19-12-1989 ET LES MAINTENEURS DE VARIETES Y CITEES.

Fait à Paris, le 16 avril 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la production et des échanges :

L’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,

P.-E. ROSENBERG

Arrêté du 16 avril 1993