JORF n°304 du 31 décembre 1992

Art. 1er. - A l'article 1er, point a, de l'arrêté du 29 juillet 1983 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté:
<<3. Les recettes locales de douane et droits indirects, qui sont des offices chargés de recouvrement en matière de contributions indirectes. Ces recettes locales sont rattachées sur le plan comptable à une recette de douane et droits indirects.>>


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er, point a, de l'arrêté du 29 juillet 1983 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté:

<<3. Les recettes locales de douane et droits indirects, qui sont des offices chargés de recouvrement en matière de contributions indirectes. Ces recettes locales sont rattachées sur le plan comptable à une recette de douane et droits indirects.>>