JORF n°304 du 31 décembre 1992

Art. 2. - Le tableau fixant la liste et les compétences des bureaux de douane publié en annexe à l'arrêté du 29 juillet 1983 susvisé est modifié comme il est indiqué au tableau annexé au présent arrêté.

L'intitulé de la colonne &lt;<recettes de="" rattachement="" des="" autres="" annexes="">&gt; figurant au tableau fixant la liste et les compétences des bureaux de douane publié en annexe à l'arrêté du 29 juillet 1983 susvisé est remplacé par le texte suivant:
&lt;<recettes de="" rattachement="" des="" autres="" annexes="" et="" recettes="" locales.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le tableau fixant la liste et les compétences des bureaux de douane publié en annexe à l'arrêté du 29 juillet 1983 susvisé est modifié comme il est indiqué au tableau annexé au présent arrêté.

L'intitulé de la colonne <<Recettes de rattachement des autres annexes>> figurant au tableau fixant la liste et les compétences des bureaux de douane publié en annexe à l'arrêté du 29 juillet 1983 susvisé est remplacé par le texte suivant:

<<Recettes de rattachement des autres annexes et des recettes locales.>>