En vigueur depuis le 11 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'agrément
Résumé. L'agrément de la société COPEPORT pour le contrôle et l'entretien de radeaux est valable jusqu'au 2 juin 2027.
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 2 juin 2027.