Arrêté du 21 avril 2026

Article 9

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Article 9

Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du deuxième alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique (Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail dans les comités sociaux) sont mentionnées en annexe 3 du présent arrêté.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Liste des formations spécialisées en santé et sécurité

Résumé. Un arrêté liste les formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail dans les comités sociaux d'administration.

Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du deuxième alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique (Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail dans les comités sociaux) sont mentionnées en annexe 3 du présent arrêté.

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