Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture, conformément à l'article R. 251-7 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration centrale compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire de ce même code, de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère de la culture.