Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
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Liste des formations bénéficiant d'une majoration de congés pour missions santé-sécurité
La liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue à l'article R. 214-49 du code général de la fonction publique (Majorations des congés pour les représentants syndicaux) est mentionnée en annexe 5 du présent arrêté.