Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein du ministère de la culture, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création de comités sociaux au ministère de la culture

Résumé. Un nouvel arrêté crée des comités sociaux au ministère de la culture.

Il est créé, au sein du ministère de la culture, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.

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