Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition hommes-femmes dans les CAP du ministère de la culture
Résumé. Un arrêté fixe les proportions de femmes et d'hommes pour le renouvellement des commissions administratives paritaires dans certains corps du ministère de la culture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.