Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 262-3 du code susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture sont fixées conformément au tableau ci-après :

Commission administrative paritaire (CAP) Effectifs Nombre
de femmes
% Femmes Nombre
d'hommes
% Hommes
CAP des corps d'encadrement supérieur 110 42 38,18 68 61,82
CAP des corps de conception des politiques culturelles 1 396 823 58,95 573 41,05
CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique 1 607 1047 65,15 560 34,85
CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique 2 425 1 570 64,74 855 35,26
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation 664 514 77,41 150 22,59
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche 317 183 57,73 134 42,27
CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique 874 575 65,79 299 34,21
CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 2 419 1 101 45,51 1 318 54,49
CAP des personnels enseignants des écoles d'art 112 45 40,18 67 59,82

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition par genre dans les corps de fonctionnaires du ministère de la culture

Résumé. Le texte présente la répartition des femmes et des hommes dans différents corps de fonctionnaires du ministère de la culture.

En application de l'article R. 262-3 du code susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture sont fixées conformément au tableau ci-après :

Commission administrative paritaire (CAP) Effectifs Nombre
de femmes
% Femmes Nombre
d'hommes
% Hommes
CAP des corps d'encadrement supérieur 110 42 38,18 68 61,82
CAP des corps de conception des politiques culturelles 1 396 823 58,95 573 41,05
CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique 1 607 1047 65,15 560 34,85
CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique 2 425 1 570 64,74 855 35,26
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation 664 514 77,41 150 22,59
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche 317 183 57,73 134 42,27
CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique 874 575 65,79 299 34,21
CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 2 419 1 101 45,51 1 318 54,49
CAP des personnels enseignants des écoles d'art 112 45 40,18 67 59,82

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