Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique (Calcul des représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration) sont fixés en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des représentants du personnel au ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel et la parité hommes-femmes dans les comités sociaux du ministère de la Culture.

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique (Calcul des représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration) sont fixés en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance