Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Créé le 10 décembre 2026

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique sont fixés en annexe au présent arrêté.

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Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique sont fixés en annexe au présent arrêté.