Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
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Fixation des représentants du personnel au ministère de la Culture
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique (Calcul des représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration) sont fixés en annexe au présent arrêté.