Arrêté du 21 avril 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur la prévoyance en conchyliculture

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la prévoyance pour les travailleurs de la conchyliculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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