Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la prévoyance en conchyliculture
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la prévoyance pour les travailleurs de la conchyliculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.