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Arrêté du 21 avril 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 à 247,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire

Résumé. Un notaire, Pascal Simon Mendel, quitte son poste à Wittenheim.

Le retrait de M. MENDEL (Pascal, Simon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Wittenheim (Haut-Rhin), est accepté.

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Article 2

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Changement de dénomination sociale d'une société de notaires

Résumé. Un notaire a quitté la société, donc le nom de la société a été changé pour enlever son nom.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial » est ainsi modifiée : « Claude BAUER et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial ».

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Article 3

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Modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société de notaires après le départ d'un associé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Bressand

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3