Arrêté du 21 avril 2026

Article 2

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La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial » est ainsi modifiée : « Claude BAUER et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial ».

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Changement de dénomination sociale d'une société de notaires

Résumé. Un notaire a quitté la société, donc le nom de la société a été changé pour enlever son nom.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial » est ainsi modifiée : « Claude BAUER et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial ».

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