Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de dénomination sociale d'une société de notaires
Résumé. Un notaire a quitté la société, donc le nom de la société a été changé pour enlever son nom.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial » est ainsi modifiée : « Claude BAUER et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial ».