Créé le 30 avril 2026
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins de la ministre chargée des mines en mer. Le préfet de Vendée fera également assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage en préfecture et dans les mairies des communes intéressées ;
- la publication au recueil des actes administratifs du département de Vendée ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
- la publication, aux frais du bénéficiaire, dans un journal diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle porte le titre.