Arrêté du 21 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins de la ministre chargée des mines en mer. Le préfet de Vendée fera également assurer sous forme d'extrait :

  • l'affichage en préfecture et dans les mairies des communes intéressées ;
  • la publication au recueil des actes administratifs du département de Vendée ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
  • la publication, aux frais du bénéficiaire, dans un journal diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle porte le titre.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Publication d'un arrêté concernant les granulats marins

Résumé. Un arrêté doit être annoncé aux bénéficiaires et publié dans plusieurs lieux publics en Vendée.

Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins de la ministre chargée des mines en mer. Le préfet de Vendée fera également assurer sous forme d'extrait :

  • l'affichage en préfecture et dans les mairies des communes intéressées ;
  • la publication au recueil des actes administratifs du département de Vendée ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
  • la publication, aux frais du bénéficiaire, dans un journal diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle porte le titre.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance