Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

La mutation de la concession de granulats marins dite « Concession Cairnstrath SN2 », au large des côtes du département de la Vendée, est autorisée au profit des sociétés conjointes et solidaires Sablières de l'Atlantique, Compagnie européenne de transport de l'Atlantique (CETRA) et LAFARGE GRANULATS, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Autorisation de mutation d'une concession de granulats marins

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une concession de granulats marins au large de la Vendée à trois sociétés, sans valider les aspects financiers.

La mutation de la concession de granulats marins dite « Concession Cairnstrath SN2 », au large des côtes du département de la Vendée, est autorisée au profit des sociétés conjointes et solidaires Sablières de l'Atlantique, Compagnie européenne de transport de l'Atlantique (CETRA) et LAFARGE GRANULATS, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance