Arrêté du 21 avril 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Autorisation de mutation d'une concession de granulats marins

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une concession de granulats marins au large de la Vendée à trois sociétés, sans approuver les conditions financières.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance