En vigueur depuis le 30 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de mutation d'une concession de granulats marins
Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une concession de granulats marins au large de la Vendée à trois sociétés, sans approuver les conditions financières.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.