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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe II
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police) portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 (Modification des règles de rédaction pour les articles modifiant d'autres textes) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe II
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 30 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La contrôleuse générale, sous-directrice de l'encadrement supérieur des commissaires et des officiers,
D. Lallemand