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Arrêté du 21 avril 2026

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Modification d'une annexe par un arrêté du 21 avril 2026

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de janvier 2022 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police) portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 (Modification des règles de rédaction pour les articles modifiant d'autres textes) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2026 modifie l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe II → Version 9
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La contrôleuse générale, sous-directrice de l'encadrement supérieur des commissaires et des officiers,

D. Lallemand

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2