JORF n°0101 du 29 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 21 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 avril 2026 modifie l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022.
Un arrêté du 21 avril 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de janvier 2022 et doit être publié au Journal officiel.