JORF n°0113 du 16 mai 2023

Arrêté du 21 avril 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant la date et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article supprime une partie d'un autre arrêté, qui était vide.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2019 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la responsabilité de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Le directeur des entreprises et la directrice de la concurrence doivent faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe