Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 avril 2023

modifiant le début des soldes dans le département des Alpes-Maritimes en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les soldes

Résumé. Un arrêté modifie un autre texte en supprimant une partie inutilisée et précise que les responsables doivent le faire respecter.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 (Définition et règles des soldes) ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant la date et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (Définition et règles des soldes),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article supprime une partie d'un autre arrêté, qui était vide.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2019Art.
- Arrêté du 27 mai 2019
Art. null

En vigueur depuis le 17 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la responsabilité de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le directeur des entreprises et la directrice de la concurrence doivent faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le mercredi 17 mai 2023

Arrêté du 21 avril 2023
Article 1
Article 2