En vigueur depuis le 29 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des règles étendues pour certains produits agricoles
Les règles étendues pour les produits visés à l'article 1er (Extension des règles de commercialisation de l'AOP CERAFEL), à l'exclusion de l'échalote de Jersey, sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-164dd4e0-924b-469b-93c1-ae5ae6446c2e.
Ces règles peuvent également être consultées :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- à la section régionale concernée de CERAFEL, 8, rue Marcellin-Berthelot, ZI de Kervin, 29600 Saint-Martin-des-Champs.